Une bonne nouvelle pour les promoteurs
Les plafonnements de loyers figurent parmi les grandes raisons freinant les investissements sous la loi Duflot. En effet, les investisseurs doivent les respecter, afin de bénéficier des 18 à 29 % de réduction d’impôt proposée par ce dispositif. Les préfets de chaque zone concernée ont pour rôle de moduler ses plafonds avant de les appliquer, mais les chiffres n’ont pas encore été annoncés officiellement.
Cette situation a créé une certaine démotivation chez les promoteurs qui voulaient profiter de cette mesure de défiscalisation. La FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) a déjà proposé la stabilité de ces plafonnements, afin qu’ils puissent prévoir avec plus d’exactitude les rendements pour chaque investissement.
La demande est finalement acceptée par la ministre du Logement Cécile Duflot dans son courrier du 19 décembre 2013, adressé aux préfets et cité par l’AFP. La ministre a ainsi signifié la non-publication d’autres arrêtés concernant le dispositif et la non-modification des arrêtés déjà publiés depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2016.
Des exceptions
La ministre a voulu encourager les décisions d’investissement dans l’immobilier par ce courrier. Toutefois, les plafonds des ressources des locataires seront encore soumis aux variations de l’indice de référence des loyers communiqué par l’Insee.
Par ailleurs, si une consultation obligatoire des collectivités territoriales a déjà commencé avant le 31 décembre 2013, d’autres arrêtés correspondants et concernant la loi Duflot pourront encore être publiés avant le 1er avril 2014. Ainsi, la révision des plafonds de loyers dans les régions, ayant fait l’objet d’un changement de zone Duflo A/B/C, ne sera effective qu’au 1er janvier 2015.
Rappelons qu’avant ce courrier de la ministre, les investisseurs Duflot n’ont pu connaître exactement les plafonds de loyers que pour les promesses d’achat signées avant le 28 février 2014, avec une acquisition actée avant le 31 mai de cette même année. Les promoteurs, à l’image de la FPI, sont ainsi satisfaits de la décision ministérielle et espèrent un décollement du dispositif pour 2014.
Cette tentative voulant effacer l’échec de la loi Duflot en 2013 n’a vu se réaliser que près de 30 000 investissements contre 40 000 logements prévus. Il faut cependant noter que d’autres freins à part les plafonds de loyers, ralentissent le succès du dispositif. On peut citer ainsi la méconnaissance d’une grande partie des investisseurs régis par cette loi ou encore la personnalité de la ministre qui est encore mal perçue par les investisseurs selon l’UFF (Union Financière de France).
