Borloo : un dispositif populaire
Appliquée du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009, la loi Borloo a particulièrement séduit les Français. Un dispositif qui permettait d’obtenir de 30 à 70 % de réduction d’impôt, et ce, dans un cadre assez favorable. En effet, bénéficier du dispositif Borloo n’obéissait qu’à quelques conditions dont entre autres :
- Le respect des zones géographiques définies par la loi
- Le financement de l’acquisition par un emprunt à 100 %
- Le respect d’un plafond de ressources pour le locataire et d’un plafond de loyer pour le loueur ainsi que d’un délai de mise en location de 9 ans
- Le paiement des mensualités dans le neuf avec les revenus du loyer ou les économies d’impôts réalisées.
Un système avantageux pour le contribuable qui pouvait également profiter d’une convention de subvention de l’ANAH. De quoi permettre de devenir propriétaire.
La loi Robien : le Borloo allégé
Également mise en place en 2006, la loi Robien est d’une certaine manière un remix de la loi Borloo avec beaucoup moins de contraintes. Mais qui dit moins de contraintes dit également moins d’avantages fiscaux. Ainsi, le contribuable n’y gagne qu’une déduction fiscale de 50 % de l’investissement.
Les seules conditions à respecter sont les conditions de durée de location qui doivent être de 9 ans et les conditions de plafonnement de loyer.
Toutefois, il faut noter que dans le cadre des deux lois, les déductions sont limitées à un niveau de 17 000 € par an.
