La loi Robien est une disposition française adoptée le 3 avril 2003, afin de relancer l’investissement locatif. Elle succédait au dispositif Besson de 1999. Remplacée par la loi Scellier, puis par la loi Duflot, elle visait à alléger les charges fiscales des foyers, en diminuant les revenus fonciers imposables. Dans le même objectif, les deux derniers dispositifs, Scellier et Duflot, permettent directement une réduction d’impôt non négligeable.
Le dispositif en général
Le dispositif Robien s’adressait à tous les contribuables domiciliés en France, soumis à une imposition à compter de la tranche marginale de 19,14 %, et venant d’acquérir un logement. Il permettait d’obtenir un avantage fiscal tout en construisant un patrimoine immobilier et en profitant d’un complément de revenus. En contrepartie du gain d’impôt, le bénéficiaire s’engageait à mettre en location nu le bien immobilier, durant 9 ans minimum.
Grâce à la défiscalisation Robien, le propriétaire avait le droit de déduire de ses revenus fonciers le montant d’achat de son bien à hauteur de 8% par an sur les cinq premières années, puis 2,5 % par an, durant les quatre dernières années. À l’issue de ces 9 ans, il avait le libre choix de vendre ou d’occuper le logement, ou encore de continuer son amortissement au taux de 2,5 %, pendant une nouvelle durée de 6 ans.
Bien que ce dispositif ait comporté de nombreux points positifs, ses imperfections ont mené le législateur à le substituer par la loi Scellier, à son tour remplacée par la loi Duflot. Contrairement au dispositif Robien, qui permettait une réduction du revenu imposable, le dispositif Scellier offrait une réduction fiscale.
Dispositif substitué par la loi Scellier
La loi Scellier permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 75 000 €, étalée sur 9 ans. Cet avantage fiscal était décomposé en 20 % de réduction d’impôt pour la première année, puis 10 % de réduction pour les huit années suivantes. C’était une défiscalisation permettant d’obtenir un gain fiscal de 15 000 € la première année et 7 500 € par an, les huit années suivantes.
À l’opposé du dispositif Robien, le Scellier ne prenait pas en compte la tranche marginale d’imposition. L’avantage fiscal était similaire pour tous les foyers, et n’était pas fixé selon la tranche marginale d’imposition. La différence entre les deux lois repose également sur les modalités d’accès à la défiscalisation pour la location d’un bien ancien réhabilité.
Réformes
A cette époque, le Sénat avait approuvé une réforme amendée du dispositif Robien visant à inciter l’investissement immobilier et la construction neuve. Il s’agissait de la mise en application de la loi Scellier proposant une importante réduction d’impôt sur le revenu. Il y a eu après la mise à jour de la loi Scellier, permettant l’apparition de la loi Duflot 2013.
Le dispositif Scellier classique offrait 13 % de réduction d’impôt pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf BBC, tandis que le dispositif Duflot permet d’avoir 18 % d’avantage fiscal. La défiscalisation Scellier intermédiaire proposait une réduction fiscale évaluée à 21% du montant d’investissement, en contrepartie de l’engagement de location pour 15 ans. Désormais, cette version intermédiaire n’existe plus avec le nouveau dispositif Duflot, et un taux unique de 18 % de réduction d’impôt est accordé à tout investisseur.
Tout comme avec la loi Scellier, la loi Duflot présente un avantage fiscal, sous condition de louer le logement en respectant un plafond de loyer et un plafond de ressources du locataire. Chaque année, les plafonds de ressources sont fixés par décrets, selon les zones dictées par Duflot.
