Dans le cas d’une société
L’investissement dans l’art est aussi une manière de bénéficier d’une défiscalisation et comme toutes les autres mesures, cela requiert de se plier à des obligations. Une entreprise pourra acheter des œuvres originales d’artistes vivants pour déduire une portion de la valeur de celles-ci de son résultat correspondant à l’année de l’achat et aussi pour les 4 années suivantes.
Elles doivent les inscrire dans un compte d’actifs immobilisés et respecter un plafonnement de déduction égal à 5 % de leur chiffre d’affaires hors taxe. Il faut également que les œuvres soient exposées au grand public pendant au moins 5 ans.
Si leur prix n’excède pas 5000 € HT, leur exposition dans un endroit accessible au personnel et/ou aux visiteurs et clients peut suffire à combler l’obligation d’exposition selon le Ministre délégué au Budget. Il peut s’agir d’un hall d’entrée, d’un couloir, mais non pas d’un bureau personnel.
Fonctionnement de la déduction
La société qui investit décide elle-même d’appliquer directement l’avantage fiscal octroyé même si l’administration d’a pas donné son aval. Elle doit juste fournir un document spécial conforme à un modèle préétabli par l’administration lorsqu’elle déclare ses résultats annuels. L’enregistrement comptable de l’œuvre se fait en immobilisation.
Lorsque l’entreprise décide de vendre ou de ne plus exposer l’œuvre au public, elle pourra réintégrer aux bénéfices imposables la réserve créée au passif du bilan, correspondant aux déductions effectuées. Si la cession présente un bénéfice par rapport au coût d’acquisition, l’excédent sera imposé sous les régimes des plus-values professionnelles.
Le cas des particuliers
- Les particuliers qui investissent dans les œuvres d’art bénéficieront aussi de plusieurs mesures de défiscalisation :
- L’intégralité du montant de l’investissement sera déduite de l’assiette ISF (exonération).
- En cas de revente, l’investisseur peut choisir la taxation sur la plus-value réelle (27%) avec un abattement de 10%/an sur la plus-value pour les reventes effectuées au-delà de 2 ans. Il pourra aussi opter pour la taxation forfaitaire de 5% calculée sur la base du montant investi.
- Les œuvres d’art pourront également être intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants lors d’une transmission de patrimoine.
- Enfin, l’investisseur pourra utiliser une œuvre d’art pour le paiement de certains impôts s’il manque de liquidité par exemple.
