Une réforme à double propositions
Deux propositions ont été émises par Didier Migaud et le Journal du Dimanche dans la réforme du système d’aide aux familles envisagée par le Gouvernement français. D’après M. Migaud, les allocations familiales devraient être intégrées dans le revenu des ménages et soumises à l’IR. Le Journal du Dimanche quant à lui propose une diminution des prestations à l’aide de plafonnement ou la mise en place de conditions de ressources.
D’autre part, le Premier Ministre français semblait ne pas être intéressé par la fiscalisation des aides aux familles, car selon lui, cela aurait un impact néfaste sur les foyers à bas revenu et que d’autres mesures devraient être prises. Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, s’est également opposée à cette taxation, à titre personnel.
Pour information, la réforme pour les allocations familiales et toutes les prestations dans ce domaine est avancée pour pallier au déficit de 2,6 milliards d’€ dans la branche famille de la Sécurité sociale.
Les décisions du Gouvernement
Le 17 avril 2013, le Premier Ministre a annoncé que les 15% des Français seront touchés par une diminution des allocations familiales et les concernés seront les hauts revenus. Toutefois, le plafond de revenu à partir duquel ces baisses seront appliquées n’a pas encore été défini. Le Gouvernement a donc rejeté la proposition de Didier Migaud qui envisageait de fiscaliser les aides aux familles.
Jean-Marc Ayrault a également déclaré que les conditions qui seront imposées aux familles aisées ne seront pas trop strictes, pour ne pas les priver des allocations. Selon le PM français, l’Etat gardera l’universalité. De son côté l’Unaf ou Union nationale des allocations familiales continue de s’opposer fermement à toutes les réformes visant à amoindrir ou à taxer les aides aux familles.
