L’investissement en outre-mer est soumis à des conditions particulières de la défiscalisation immobilière, selon la loi Duflot. Les avantages perçus pour ce type d’investissement sont plus importants que ceux de la loi Scellier et Girardin, avec en supplément un volet social.
Le dispositif
Le principal but de ces dispositions Duflot outre-mer consiste à favoriser les investissements locatifs dans les départements et territoires d’outre-mer, dont la Guyane. Le manque de logement neuf est devenu chronique et pour pallier à ce déficit, la loi Duflot octroie des avantages aux investisseurs et aux locataires.
Les conditions d’obtention sont:
- une durée de location d’au moins 9 ans
- deux acquisitions par année au plus
- logement respectant une performance énergétique élevée : BBC 2005 ou RT 2012
- un plafond d’investissement de 300 000 €
La grande différence entre la loi Duflot appliquée en Métropole et les dispositions en outre-mer est le taux de réduction de 29 % appliqué aux DOM-TOM. D’autre part, les modalités d’application de la loi seront adaptées aux réalités de chaque territoire concerné. Ainsi, le plafond des loyers et des ressources du locataire dépend de chaque département.
Les logements concernés
Seuls les logements neufs ou en l’état de futur achèvement peuvent bénéficier des avantages de la loi Duflot. La plupart des DOM-TOM sont classés en zone B1, où le loyer appliqué se chiffre à 9,88 €/m² durant l’année 2013.
Le locataire ne peut louer ces logements que s’il remplit les conditions de plafond de ressources de sa zone. Le but étant de favoriser les familles modestes à l’accession à un logement décent. En compensation à ces loyers modérés, le propriétaire n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 €. En outre-mer, il s’élève à 18 000 €.
