L’emploi d’un salarié dans les DOM-TOM donne droit à des avantages fiscaux, en l’occurrence des crédits d’impôt ou des réductions de fiscalité. Ces avantages dépendent de la situation de l’employeur et de la composition de son foyer. L’emploi peut être direct ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’un organisme reconnu par l’État français.
posté le 18 juillet 2013 - 8:20
Imposés dans la catégorie des industriels et commerciaux, les loueurs en meublé professionnel bénéficient de nombreux avantages. Parmi eux, l’amortissement des biens et l’exonération d’ISF ou de plus-value en fonction du montant des recettes locatives. Les conditions des baux des locaux sont définies entre le bailleur et le locataire, la durée minimale de la location est d’un an.
posté le 17 juillet 2013 - 11:14
L’investissement locatif permet de bénéficier d’une multitude d’avantages fiscaux en fonction de la nature du bail, du statut du bailleur, des revenus locatifs perçus, etc. Les revenus fonciers influencent aussi sur l’imposition des recettes locatives, car la fiscalité de l’investisseur reposera toujours sur sa TMI ou Tranche Marginale d’Imposition. Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ou Non Professionnel (LMNP), lois de défiscalisation… des fiscalités avantageuses concernent les charges foncières.
posté le 16 juillet 2013 - 11:32
La loi française privilégie les veufs et veuves en termes de fiscalité, notamment dans le cadre de la taxe d’habitation. Cela impose toutefois diverses conditions liées à l’occupation du logement, de la cohabitation ainsi qu’à d’autres critères d’imposition comme l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et l’impôt sur le revenu.
posté le 15 juillet 2013 - 18:54
La loi Duflot impose plusieurs conditions au propriétaire-bailleur afin de bénéficier de la défiscalisation notamment la durée du bail, les zones éligibles, les plafonds de loyer et de ressources, etc. Il y a toutefois d’autres critères à respecter durant la période de location lorsque le locataire se retire du logement avant la période locative imposée par le dispositif Duflot. Cela concerne notamment les conditions de relocation qui vont influencer sur la continuité des avantages fiscaux pour le bailleur.
posté le 15 juillet 2013 - 7:54
La loi Scellier était un dispositif de défiscalisation touchant les investissements locatifs et qui a été remplacé par la loi Duflot avec les mêmes principes, mais des conditions plus restreintes. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le bailleur doit louer l’immeuble pendant 9 ans à titre de résidence principale. Si le locataire est un professionnel libéral, l’investisseur ne profitera pas de la défiscalisation, mais il pourra amortir l’investissement d’un bail professionnel.
posté le 12 juillet 2013 - 19:08