Les réformes concernant la loi sur les Monuments historiques pour l’année 2014
Pour l’année 2014, des changements ont été apportés par le gouvernement au niveau de la loi sur les Monuments historiques.
Pour l’année 2014, des changements ont été apportés par le gouvernement au niveau de la loi sur les Monuments historiques.
En marge de la 29ème campagne hivernale des Restos du cœur, le Ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a ouvert la voie à la défiscalisation des dons agricoles aux œuvres caritatives.
Le marché de l’immobilier fait face à de nombreux problèmes dans le Nord-Pas-de-Calais. L’offre privée de logement à prix abordable est insuffisante dans la région. Par ailleurs, les promoteurs deviennent de plus en plus réticents à investir dans l’immobilier, en raison de la difficulté de la mise en place des projets de constructions.
Située dans le département la Seine-Maritime, en région Haute-Normandie, la ville de Dieppe et son agglomération n’a jamais fait partie des zones éligibles aux dispositifs de défiscalisation des investissements immobiliers. Après une réunion qui s’est déroulée dans les locaux de Dieppe-Maritime, la commune est passée de la zone C au secteur B2 de la loi Duflot.
Le 18 octobre 2013, les députés du Progrès ont voté une réforme portant sur la défiscalisation des investissements productifs et des logements sociaux. Cette nouvelle loi a pour objectif de créer deux crédits d’impôt et concerne essentiellement les entreprises.
Le Cafpi a dressé un topo de la situation des crédits immobiliers en France au mois d’octobre. On a alors pu avoir une idée sur les ménages qui ont recours au prêt immobilier, le type de crédit choisi…