Conseil en défiscalisation, pour défiscaliser efficacement

Diverses raisons peuvent conduire une personne à souscrire une assurance vie, en l’occurrence la constitution d’un capital, la transmission d’un patrimoine et la constitution d’un revenu complémentaire. Dans l’Hexagone, ce produit d’épargne fait l’objet de différentes défiscalisations, notamment au niveau des gains qu’il génère, des rachats et des retraits effectués sur les contrats. Cependant, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est indispensable de respecter certaines conditions.

Pour encourager les Français à limiter la consommation en énergie de leurs logements, le Gouvernement a mis en place une prime pour les travaux de rénovation thermique. Cette aide concerne essentiellement les ménages les plus défavorisés et les travaux à effectuer pour son obtention touchent entre autres l’isolation des bâtiments et les équipements de chauffage. Suivant la situation des familles, des majorations peuvent être appliquées par l’État.

Le Ministre du Travail a été on ne peut plus clair en ce qui concerne un éventuel retour à la défiscalisation des heures supplémentaires. Michel Sapin a refusé catégoriquement une remise en question de cette mesure qui a été abolie à l'arrivée de la gauche au pourvoir.

L’achat d’une œuvre d’art permet aux entreprises de déduire le prix de celle-ci sur leurs chiffres d’affaires, dès l’année d’acquisition et durant les quatre années suivantes. Cette pratique n’est soumise à aucune autorisation émanant de l’administration, mais la société doit s’engager à exposer les œuvres publiquement pendant une durée de 5 ans et à ne pas les céder. Dans le cas contraire, les déductions seront réintégrées dans les revenus imposables.

La loi Duflot, Bouvard, Malraux et la Loi des Monuments historiques sont les principaux dispositifs de défiscalisation applicables en 2013. Le successeur du Scellier, le Bouvard et Malraux s’adressent essentiellement aux investissements locatifs.

Tous les investisseurs locatifs ne sont pas indifférents vis-à-vis du grand avantage fiscal proposé par la loi Duflot : réduction d’impôt de 18 % du montant investi sur 9 ans en métropole. Ce taux est même ramené à 29 % pour les investissements effectués en outremer. Il faut toutefois savoir que le bailleur doit respecter un zonage précis, un plafonnement de loyers et des seuils appliqués sur les ressources des locataires avant de bénéficier de cette défiscalisation.