Conseil en défiscalisation, pour défiscaliser efficacement

La loi Scellier Social est venue s’ajouter à la loi Scellier normale. Ce nouveau dispositif a apporté une solution supplémentaire au marché de l’investissement locatif qui connaissait une certaine difficulté début 2009, année de sa mise en place. Hormis les 13 % octroyés pour 9 ans de location dans le dispositif normal, elle rajoute 8 % de réduction d’impôt étalée sur 6 ans de location, soit un avantage fiscal de 21 % du coût de l’investissement sur 15 ans.

L’investissement locatif permet de se constituer un patrimoine immobilier avec des conditions fiscales avantageuses. La location en meublé permet par exemple de réduire le coût de l’acquisition du bien par le biais des amortissements. Ces derniers correspondent à la dépréciation de la valeur de l’immeuble et du mobilier. Concrètement, il s’agit de réduire la base imposable des revenus locatifs en déduisant des revenus imposables les amortissements et les autres charges locatives. Néanmoins, il est indispensable de respecter certaines conditions.

Pour encourager le respect de l’environnement, l’État octroie aux propriétaires des aides et des subventions pour les travaux et les équipements d’économie d’énergie. Ce marché, encore moins accessible au niveau du prix, voit une performance accrue du côté des acteurs qui commencent à trouver les vraies solutions écologiques. À l’instar du gouvernement, diverses associations et collectivités proposent également différentes sortes d’aides, principalement au niveau des habitations « passives ».

Le secteur agricole détient les 3,1 % du PIB français, une part importante qui mérite d’être considérée pour orienter un investissement. Le placement foncier agricole est effectivement une solution permettant de développer son patrimoine, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. La défiscalisation immobilière dans ce secteur concerne notamment l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, les droits de succession et des abattements forfaitaires.

C’était en fin décembre 1913 que la loi sur les Monuments historiques a été instaurée. Les mesures qui la composent permettent actuellement de bénéficier d’une fiscalité privilégiée. C’est le seul dispositif de défiscalisation en investissement locatif 2013 qui échappe au plafond de niche fiscale, au plafond des loyers et aux frais de succession. L’acquisition d’un immeuble classé aux Monuments historiques dans le cadre d’une Société Civile immobilière ou SCI offre également des avantages fiscaux, sous réserve de conditions.

Dans le cadre de la location meublée professionnelle, les loueurs ont le droit de déduire de leurs revenus imposables les amortissements de la valeur des biens mobiliers et immobiliers. Le fonctionnement de cette déduction est défini par l’art 39 C du CGI. Néanmoins, contrairement aux autres charges liées au logement, les amortissements ne peuvent entrainer un déficit dans les bénéfices générés par l’exploitation. D’autre part, les excédents doivent être mis en réserve jusqu’à ce que l’activité présente des profits.